Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACEH
ACE Consulting, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4324496
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2026
ACEH de ACE Consulting

Présentation de la marque ACEH

Déposée le 22 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACEH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE Consulting domicilié(e) 2A foncouverte, 1870 avenue d'Avignon - 84140 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 967 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CANOVAS Yves-Henri domicilié(e) 8 RUE Condorcet - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque ACEH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEH arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

ACE Consulting a également déposé les autres marques suivantes : EASY SWITCH , ACEH , ACEH


ACE Consulting, société à responsabilité limitée - 2A foncouverte, 1870 avenue d'Avignon - 84140 - AVIGNON - France - SIREN 790967855


M. CANOVAS Yves-Henri - 8 RUE Condorcet - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Traitement de charpentes, traitement de tuiles, isolation thermique, traitement et assèchement des murs, travaux de toiture, traitement de façades.